Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité explique comment Nicolas Bonifait Immobilier collecte et traite les données personnelles des personnes qui consultent le site ou prennent contact au sujet d’un projet immobilier.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations transmises au moyen des formulaires de contact et de demande d’avis de valeur sont enregistrées dans l’espace d’administration privé du site, accessible au seul administrateur, et une notification par courriel est adressée à Nicolas Bonifait pour lui permettre de traiter la demande. Pour toute question, vous pouvez écrire à nicolas@bonifait-immobilier.fr.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est Nicolas Bonifait, entrepreneur individuel (EI), exerçant une activité d’agent commercial immobilier indépendant et de mandataire du réseau Efficity.

Adresse : 31 chemin de Sabalce, 64100 Bayonne, France.
Courriel : nicolas@bonifait-immobilier.fr.

Réseau immobilier : Efficity, lorsque son intervention est nécessaire dans le cadre du projet ou du dossier immobilier.

3. Catégories de données susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées et les échanges avec vous, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et, si vous la communiquez, adresse postale.
• Données relatives à votre projet immobilier : type de projet (vente, achat ou autre demande), localisation et caractéristiques du bien, budget, calendrier, critères de recherche et informations que vous choisissez de transmettre.
• Contenu des échanges : courriels, appels, messageries et documents communiqués dans le cadre du projet.
• Données techniques de navigation : informations de connexion et de consultation susceptibles d’être collectées par les services d’hébergement ou les outils techniques, selon leur configuration.
• Données de connexion à l’administration privée et données des biens et de leurs propriétaires saisies par l’administrateur pour la gestion des annonces.

Le formulaire de contact recueille le nom et prénom, l’e-mail, le téléphone (facultatif), le type de projet et le message. Une demande liée à un bien précise également son titre, sa référence publique et son lien. Le formulaire de demande d’avis de valeur recueille le type de bien, la commune, et le cas échéant le quartier et l’adresse du bien, ses caractéristiques (surface, nombre de pièces, état, particularités, constructibilité), les précisions libres que vous ajoutez, le motif et l’horizon du projet, la préférence de rendez-vous, ainsi que le prénom, le nom, le téléphone et, si vous le communiquez, l’e-mail. La date et l’heure de la demande, ainsi que le statut technique de la notification par courriel (envoyée, bloquée ou en échec), sont également enregistrés.

Ne transmettez pas de données personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données sont traitées, selon le contexte, pour les finalités suivantes :

• Répondre à une demande de contact ou d’information et assurer le suivi des échanges : mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.
• Étudier et accompagner un projet de vente, d’achat ou d’estimation immobilière : mesures précontractuelles, exécution d’un contrat lorsqu’il existe, et respect des obligations légales applicables.
• Gérer les mandats, les dossiers immobiliers et les relations avec les clients : exécution du contrat et respect des obligations légales ou réglementaires.
• Assurer la sécurité du site, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents : intérêt légitime à sécuriser le site et ses services.
• Envoyer des communications de prospection, lorsque cela est autorisé : intérêt légitime ou consentement, selon la nature de la communication et la réglementation applicable. Aucun envoi automatique de prospection n’est intégré au site.
• Utiliser des cookies ou autres traceurs non essentiels, si de tels outils sont ajoutés : consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Dans le formulaire de contact, les champs de nom et prénom, d’e-mail, de projet et de message sont obligatoires ; le téléphone est facultatif. Dans le formulaire de demande d’avis de valeur, le type de bien, la commune, la surface, l’état général (sauf pour un terrain), le motif, l’horizon du projet, le prénom, le nom et le téléphone sont obligatoires ; les autres champs sont facultatifs. Sans les informations obligatoires, la demande ne peut pas être transmise.

Lors de vos échanges directs, les informations nécessaires au traitement de votre demande permettent d’y répondre et d’assurer le suivi souhaité. Les autres informations sont facultatives. Vous restez libre de ne communiquer que les informations pertinentes pour votre projet.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique, dans la limite de leurs attributions.

Selon le dossier, les destinataires peuvent inclure Nicolas Bonifait, le réseau Efficity lorsque cela est nécessaire à la gestion du projet ou du mandat, ainsi que les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie ou la gestion du site.

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à des partenaires professionnels lorsque cela est nécessaire à votre demande ou au traitement du projet, dans le respect de la réglementation et, le cas échéant, après vous en avoir informé.

Le site ne comporte pas de connexion automatique à un CRM ou aux outils métier du réseau Efficity. Les coordonnées des propriétaires, adresses exactes des biens, numéros de mandat et notes internes de l’administration ne sont pas transmis aux visiteurs.

7. Services techniques et contenus externes

Le site est créé avec Lovable et sa publication est prévue via son service d’hébergement. Lovable Cloud assure la gestion des données, dont l’enregistrement des demandes reçues par les formulaires, de l’authentification de l’administrateur et du stockage des photographies. Les notifications de nouvelle demande sont envoyées à Nicolas Bonifait par le service d’envoi de courriels associé à Lovable, depuis l’adresse technique noreply@notify.bonifait-immobilier.fr ; aucun courriel automatique n’est adressé à la personne qui remplit le formulaire. Les fichiers visuels sont servis par les services de stockage et de diffusion associés au site. Le fournisseur du nom de domaine, s’il est distinct, n’assure pas nécessairement l’hébergement.

Les polices Cormorant Garamond, Montserrat et Inter sont chargées depuis Google Fonts. Ce chargement entraîne une connexion de votre navigateur aux serveurs de Google, auxquels des informations techniques telles que votre adresse IP sont communiquées. La documentation de Google Fonts décrit les données reçues lors de ces requêtes ; aucun cookie n’a été observé lors du contrôle de navigation réalisé dans l’aperçu. Cela ne constitue pas une vérification de tous les traitements du fournisseur.

Les liens WhatsApp et Efficity ouvrent des services externes lorsque vous choisissez de les utiliser. Il ne s’agit pas de modules intégrés de suivi publicitaire.

Les services techniques peuvent traiter des informations de connexion et des journaux nécessaires à leur fonctionnement et à leur sécurité. Le code prévoit également la journalisation d’erreurs ; des signalements d’incidents peuvent être pris en charge par l’environnement Lovable, notamment pendant la prévisualisation.

Localisation et transferts de données

L’utilisation de prestataires internationaux peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. La localisation effective de toutes les données et les garanties applicables à chaque prestataire ne sont pas établies par le seul code du site. Il ne peut donc être affirmé que l’ensemble des données reste dans l’Union européenne.

Les informations générales de Lovable figurent dans sa politique de confidentialité, son accord de traitement des données et sa documentation sur les sous-traitants. Tout transfert soumis au RGPD doit reposer sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées, selon le cas. Vous pouvez demander des précisions au responsable du traitement par courriel.

8. Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’un archivage est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire, gérer un éventuel litige ou préserver les droits du responsable de traitement.

Demandes de contact ou d’estimation sans suite

Les données liées à une simple demande qui ne donne lieu à aucune relation commerciale ni à aucun suivi sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement, puis supprimées au plus tard 12 mois après le dernier échange, sauf obligation légale ou besoin de preuve justifié nécessitant un archivage restreint. Ce plafond de 12 mois est un choix de gestion de Nicolas Bonifait, et non une durée imposée par la CNIL. Il reste soumis au principe de conservation limitée au strict nécessaire.

Prospects et projets immobiliers sans contrat

Les données relatives aux personnes ayant manifesté un intérêt pour un projet immobilier ou une prestation, sans conclusion de contrat, peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne, notamment lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve des règles applicables et des choix exprimés par la personne.

Clients, mandats et dossiers de transaction

Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, des mandats et des dossiers immobiliers sont conservées pendant la durée de la relation et du traitement du dossier. Après clôture, seuls les documents nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit sont conservés dans un archivage à accès restreint, sans réutilisation à des fins de prospection.

Selon la nature des documents et le régime applicable, les contrats et correspondances commerciaux sont notamment conservés 5 ans ; les livres comptables et pièces justificatives comptables, dont les factures, 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. Ces durées ne s’appliquent pas indistinctement à toutes les données d’un dossier. Les obligations propres au registre des mandats et au titulaire de la carte professionnelle doivent être distinguées des copies détenues par l’agent commercial. Les durées par catégorie sont récapitulées par Service Public.

Données utilisées à des fins de prospection auprès des clients

Lorsque les données de clients sont utilisées à des fins de prospection commerciale, elles sont conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de cette relation, sous réserve des règles applicables et de l’opposition éventuelle de la personne.

Les durées de 3 ans ci-dessus correspondent aux recommandations de la CNIL pour la relation client et la prospection, et non à une durée légale générale pour tous les dossiers immobiliers.

Demandes relatives aux droits et opposition à la prospection

Les données nécessaires au traitement d’une demande d’exercice de droits sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement et à la justification de la réponse apportée. Les informations strictement nécessaires pour tenir compte d’une opposition à la prospection peuvent être conservées uniquement à cette fin, afin d’éviter de recontacter la personne ; elles ne sont pas réutilisées pour prospecter.

Journaux techniques et données de sécurité

Les durées applicables aux journaux et au stockage de session dépendent des services techniques et de leur configuration. Aucune durée chiffrée non vérifiée n’est annoncée ici.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation en archivage reste nécessaire et repose sur une base légale appropriée. Le site ne met pas en œuvre de suppression automatique des dossiers administratifs ; leur conservation et leur suppression relèvent d’une gestion par le responsable du traitement.

9. Communications commerciales

Les échanges nécessaires à une demande ou à un projet immobilier ne valent pas accord pour recevoir de la prospection. Aucun système de prospection automatisée n’est raccordé au site.

La prospection électronique destinée aux particuliers nécessite en principe un consentement préalable, sauf exception légale applicable aux clients pour des services analogues. Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique des consommateurs requiert également leur consentement préalable, hors exceptions légales, notamment liées à un contrat en cours. Les règles applicables sont détaillées par la CNIL pour la prospection par courriel et la prospection par téléphone.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale en utilisant le lien de désinscription lorsqu’il est présent ou en adressant votre demande à nicolas@bonifait-immobilier.fr. L’opposition à la prospection n’affecte pas les échanges nécessaires à la gestion d’un dossier ou à l’exécution d’un contrat.

10. Cookies et autres traceurs

L’accès à l’administration utilise un stockage local de session nécessaire à la connexion. Dans l’aperçu intégré à Lovable, ce stockage peut être géré avec l’éditeur. Ce mécanisme n’est pas un outil de mesure d’audience. Les traceurs strictement nécessaires à l’authentification demandée par l’utilisateur sont exemptés de consentement préalable, selon les règles présentées par la CNIL.

Aucun Google Analytics, Google Tag Manager, Meta Pixel ni autre outil de suivi publicitaire ou de conversion n’est intégré dans la version actuelle du code du site. Cette constatation ne signifie pas que les services d’hébergement ne traitent aucune donnée technique. Aucun gestionnaire de consentement n’est actuellement installé ; aucun outil non essentiel nécessitant un tel mécanisme n’a été identifié dans le code.

Si des traceurs non essentiels sont activés ultérieurement, ils ne devront être déposés qu’après consentement lorsque la réglementation l’exige. Vous devrez alors pouvoir accepter, refuser ou paramétrer ces traceurs de manière simple, et modifier votre choix ultérieurement. Le fonctionnement du site effectivement publié devra également être contrôlé.

11. Échanges via WhatsApp ou d’autres services tiers

Si vous choisissez de contacter Nicolas Bonifait Immobilier par WhatsApp ou par une autre messagerie tierce, les données que vous transmettez sont également traitées par le fournisseur de ce service, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Le lien WhatsApp peut préremplir un message contenant le titre, la référence publique et le lien du bien concerné.

L’utilisation de ces services est facultative. Vous pouvez contacter le responsable du traitement par courriel : nicolas@bonifait-immobilier.fr.

12. Sécurité des données

L’administration requiert une authentification et une autorisation d’administrateur vérifiée côté serveur. Les données confidentielles des biens sont séparées des informations publiques et leur accès est soumis à des règles d’autorisation. Les photographies sont stockées dans un espace privé et leur accès public dépend de la publication du contenu associé.

Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, il est recommandé de ne transmettre que les informations nécessaires et d’éviter l’envoi de documents sensibles par des canaux non sécurisés. Ces protections ne constituent pas une certification de sécurité de l’ensemble des prestataires.

13. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et, lorsque ce droit s’applique, demander la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à la prospection commerciale.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la légitimité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, contactez : nicolas@bonifait-immobilier.fr. Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable, sans collecte systématique d’une pièce d’identité.

Une réponse doit vous être apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; vous en serez informé dans le premier mois, avec les motifs de cette prolongation, conformément à l’article 12 du RGPD.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles, via son site officiel : www.cnil.fr.

15. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. La version publiée sur le site est celle qui s’applique à compter de sa mise en ligne.

Dernière mise à jour du contenu : 28 octobre 2026.