Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par Nicolas Bonifait, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Nicolas Bonifait Immobilier ».

• Nom commercial : Nicolas Bonifait Immobilier.
• Adresse professionnelle : 31 chemin de Sabalce, 64100 Bayonne, France.
• Adresse e-mail : nicolas@bonifait-immobilier.fr.
• SIREN : 528 055 767.
• SIRET : 528 055 767 00024.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR76528055767.
• Immatriculation au RSAC de Bayonne : 528 055 767.

2. Statut professionnel et rattachement au réseau Efficity

Nicolas Bonifait exerce son activité de manière indépendante en qualité d’agent commercial immobilier et de mandataire du réseau Efficity. Il n’est pas titulaire en son nom propre d’une carte professionnelle immobilière et intervient pour le compte du titulaire de cette carte, dans les limites de son habilitation.

• Réseau et titulaire de la carte professionnelle : Efficity.
• Adresse : 48 avenue de Villiers, 75017 Paris, France.
• Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce : CPI 7501 2015 000 002 025.
• Autorité de délivrance : CCI Paris Île-de-France.
• SIRET d’Efficity : 497 617 746 00092.
• Attestation de collaborateur / habilitation : ADC75012026000004604, délivrée par la CCI Paris Île-de-France, valable jusqu’au 12 novembre 2027.

Nicolas Bonifait intervient dans le cadre de cette habilitation et ne reçoit ni ne détient de fonds, effets ou valeurs pour le compte des clients, conformément à son statut et aux conditions de son habilitation.

3. Responsabilité civile professionnelle

L’activité de Nicolas Bonifait est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle applicable aux agents commerciaux habilités par le titulaire de la carte professionnelle.

• Assureur : AIG Europe Limited, succursale pour la France.
• Adresse de l’assureur : Tour CB21, 16 place de l’Iris, 92400 Courbevoie.
• Numéro de contrat / police : 7.953.190 / S18056452.
• Période indiquée sur l’attestation : du 30 septembre 2026 au 29 septembre 2027.
• Courtier : EDIIFICE, 26 rue Pagès, 92150 Suresnes.

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Nicolas Bonifait.

5. Services techniques du site

Le site est conçu au moyen de la plateforme Lovable et son hébergement est prévu via le service de publication Lovable. La gestion des données, de l’accès à l’administration et des photographies utilise Lovable Cloud.

Ces services sont décrits dans la documentation officielle de l’hébergement Lovable et dans celle de Lovable Cloud. La plateforme de création, ses prestataires d’infrastructure et le fournisseur du nom de domaine peuvent avoir des rôles distincts.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Nicolas Bonifait Immobilier, notamment les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, mise en page et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Nicolas Bonifait ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Les photographies, annonces et contenus relatifs aux biens immobiliers sont diffusés sous réserve des droits détenus par leurs auteurs et des autorisations nécessaires. Les marques et logos de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

7. Informations relatives aux biens immobiliers

Les informations, descriptions, photographies, superficies, prix et caractéristiques des biens présentés sur le site sont communiqués à titre indicatif, sur la base des éléments disponibles au moment de leur publication.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur vérification, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les informations sont susceptibles d’évoluer, notamment concernant le prix, la disponibilité du bien ou ses caractéristiques.

Les informations publiées ne constituent pas une offre contractuelle et ne sauraient se substituer aux vérifications juridiques, administratives, techniques ou financières nécessaires à toute transaction immobilière.

8. Estimations et avis de valeur

Les estimations et avis de valeur proposés par Nicolas Bonifait sont des évaluations commerciales indicatives réalisées à partir des caractéristiques du bien, des informations communiquées et des références de marché disponibles à la date de leur réalisation.

Ils constituent une indication de valeur et ne valent pas expertise immobilière. Une estimation plus précise peut nécessiter une visite du bien et l’étude de ses caractéristiques.

Un avis de valeur ne constitue ni une garantie du prix auquel le bien sera effectivement vendu ni une garantie du délai de vente.

9. Professionnels et partenaires

Dans le cadre de son activité, Nicolas Bonifait peut être amené à collaborer avec des professionnels de l’immobilier et des prestataires spécialisés, notamment pour la diffusion des annonces, la réalisation de photographies, les diagnostics immobiliers ou l’accompagnement des transactions. Chaque professionnel intervient dans le cadre de ses propres obligations et responsabilités.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers, notamment des plateformes immobilières ou des partenaires professionnels. Nicolas Bonifait ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement ou les politiques de confidentialité de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques. L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

11. Données personnelles

Les informations transmises au moyen des formulaires de contact et de demande d’avis de valeur sont enregistrées dans l’espace d’administration privé du site, accessible au seul administrateur, et font l’objet d’une notification par courriel adressée à Nicolas Bonifait. Les informations communiquées par ces formulaires, par téléphone, par courriel ou par messagerie sont utilisées afin de répondre à vos demandes et d’assurer le suivi des échanges liés à l’activité immobilière.

Les traitements de données sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : Nicolas Bonifait — nicolas@bonifait-immobilier.fr — 31 chemin de Sabalce, 64100 Bayonne, France.

Les modalités détaillées de collecte et de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

12. Cookies et traceurs

L’administration utilise un stockage de session nécessaire à la connexion. Aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de conversion n’est intégré dans la version actuelle du code du site. Les services externes et les traitements techniques sont décrits dans la politique de confidentialité.

Si des cookies ou traceurs soumis au consentement sont ajoutés, une information et un dispositif permettant d’accepter, de refuser et de modifier son choix seront nécessaires avant leur activation.

13. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de difficulté ou de litige, les parties rechercheront dans la mesure du possible une solution amiable, sans préjudice des règles légales de compétence applicables.

14. Réclamations et médiation pour les mandats Efficity

Pour les prestations contractées avec Efficity, ses mentions légales indiquent qu’une réclamation écrite peut être adressée au Service Relation Clients Efficity, 48 avenue de Villiers, 75017 Paris.

Efficity y désigne MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de Mesemena, 44500 La Baule, comme médiateur de la consommation. Après une réclamation écrite préalable et dans les conditions de recevabilité applicables, le consommateur peut consulter www.medimmoconso.fr et effectuer une saisine via le formulaire de médiation. Cette information décrit le dispositif annoncé par Efficity pour ses mandats et ne constitue pas une déclaration d’adhésion distincte de Nicolas Bonifait.