Informations
Honoraires
Vente de biens d’habitation
Honoraires TTC calculés sur le prix net vendeur.
| Prix net vendeur | Honoraires TTC |
|---|---|
| De 0 € à 120 000 € | 9 900 € |
| De 120 001 € à 250 000 € | 7 % |
| De 250 001 € à 600 000 € | 6 % |
| De 600 001 € à 1 000 000 € | 5,5 % |
| À partir de 1 000 001 € | 5 % |
Charge des honoraires. Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf dans les cas suivants où ils sont à la charge de l’acquéreur : mandat de recherche, succession, vendeur en situation de surendettement, vente de fonds de commerce et de locaux commerciaux.
Conditions générales de vente
Les honoraires sont exprimés TTC, au taux de TVA en vigueur au lieu de situation du bien mis en vente.
Ce barème d’honoraires mentionne les tarifs maximums pratiqués par l’agent Efficity suivant arrêté du 26/01/2022 modifiant l’arrêté du 10/01/2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
En cas de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence immobilière, promoteur immobilier pour les biens neufs en cas de VEFA…), le barème applicable est celui du professionnel titulaire du mandat initial.
Les honoraires sont dus, s’agissant d’une vente immobilière, une fois la vente définitivement conclue et l’acte authentique signé.
Barème applicable au 29/04/2026. Document non contractuel, modifiable sans préavis.
Autres catégories de biens
| Prix net vendeur | Honoraires TTC |
|---|---|
| De 1 € à 25 000 € | 5 000 € |
| À partir de 25 001 € | 20 % |
| Prix net vendeur | Honoraires TTC |
|---|---|
| De 1 € à 50 000 € | 5 000 € |
| À partir de 50 001 € | 10 % |
| Prix net vendeur | Honoraires TTC |
|---|---|
| De 1 € à 100 000 € | 10 000 € |
| À partir de 100 001 € | 15 % |
| Prix net vendeur | Honoraires TTC |
|---|---|
| De 1 € à 100 000 € | 10 000 € |
| À partir de 100 001 € | 10 % |
Pour les parkings et terrains, les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf dans les cas suivants où ils sont à la charge de l’acquéreur : mandat de recherche, succession, vendeur en situation de surendettement, vente de fonds de commerce et de locaux commerciaux. Les honoraires sont calculés sur le prix net vendeur.
Pour les locaux commerciaux, bureaux et fonds de commerce, les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf dans les cas suivants où ils sont à la charge de l’acquéreur : mandat de recherche, succession, vendeur en situation de surendettement, vente de fonds de commerce et de locaux commerciaux. Les honoraires sont calculés sur le prix net vendeur.
Rédaction du compromis de vente par l’agence pour les biens d’habitation, les parkings et les terrains
Forfait de 358,80 € TTC, dû par l’acquéreur à la signature de l’acte authentique de vente.
Ce montant ne comprend pas les éventuels frais et émoluments d’un notaire si celui-ci intervient dans l’acte.
La présente prestation est distincte de la rémunération de l’agence au titre de la transaction immobilière.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et à son décret d’application, cette rémunération n’est exigible qu’à la conclusion effective de l’opération de transaction.
Conditions générales
Les honoraires sont exprimés TTC, au taux de TVA en vigueur au lieu de situation du bien. En cas de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier, le barème applicable est celui du professionnel titulaire du mandat initial.
Les honoraires de vente ne sont dus qu’une fois la vente définitivement conclue et l’acte authentique signé.
Viager
| Valeur vénale du bien | Honoraires TTC |
|---|---|
| De 0 € à 100 000 € | 9 900 € |
| De 100 001 € à 150 000 € | 9,5 % |
| De 150 001 € à 200 000 € | 8,5 % |
| De 200 001 € à 300 000 € | 7,5 % |
| De 300 001 € à 400 000 € | 7 % |
| De 400 001 € à 800 000 € | 6,5 % |
| À partir de 800 001 € | 6 % |
Les honoraires sont à la charge du vendeur sauf dans les cas suivants où ils sont à la charge de l’acquéreur : mandat de recherche, succession, vendeur en situation de surendettement. Les honoraires sont calculés sur la valeur vénale du bien.
Conditions générales de vente
Les honoraires sont exprimés TTC, au taux de TVA en vigueur au lieu de situation du bien mis en vente ou en location.
Ce barème d’honoraires mentionne les tarifs maximums pratiqués par le réseau Efficity suivant arrêté du 26/01/2022 modifiant l’arrêté du 10/01/2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
En cas de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence immobilière, promoteur immobilier pour les biens neufs en cas de VEFA…), le barème applicable est celui du professionnel titulaire du mandat initial.
Les honoraires sont dus, s’agissant d’une vente immobilière, une fois la vente définitivement conclue et l’acte authentique signé.
Barème applicable au 29/04/2026. Document non contractuel, modifiable sans préavis.
Mentions professionnelles
Nicolas Bonifait Immobilier — Entrepreneur individuel (EI), agent commercial indépendant, mandataire du réseau Efficity
RSAC de Bayonne 528 055 767
Adresse professionnelle : 31 chemin de Sabalce, 64100 Bayonne, France
E-mail : nicolas@bonifait-immobilier.fr
Réseau : Efficity — 48 avenue de Villiers, 75017 Paris
Carte professionnelle de transaction CPI75012015000002025 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France
Garantie financière indiquée dans le document source : 500 000 € — GALIAN, 89 rue de la Boétie, 75008 Paris.
SIRET Efficity : 497 617 746 00092.